Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 120 ONIInstallations et engins d’épuisement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bateaux doivent être équipés d’installations ou d’engins d’épuisement suffisants. Les pompes seront auto-aspirantes.

2Sur les bateaux pourvus de cloisons étanches, chaque compartiment doit pouvoir être vidé. Sont exceptés les compartiments de moindre importance ainsi que les caissons à air et autres aménagements semblables.280

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).