Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 120 ONIInstallations et engins d’épuisement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les bateaux doivent être équipés d’installations ou d’engins d’épuisement suffisants. Les pompes seront auto-aspirantes.

2Sur les bateaux pourvus de cloisons étanches, chaque compartiment doit pouvoir être vidé. Sont exceptés les compartiments de moindre importance ainsi que les caissons à air et autres aménagements semblables.280

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).

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