Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) · RS 747.201.1

Art. 119 ONIPlanchers et revêtements

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les planchers ne faisant pas partie de compartiments étanches doivent être aménagés de manière à permettre l’accès à toutes les parties essentielles de la coque.

2Les revêtements doivent être amovibles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).