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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) · RS 143.116
Chapitre 4 Établissement, perte et restitution Section 1 Procédure de demande et d’établissement
1La procédure d’établissement d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service se fonde sur les art. 9 à 14a OLDI.
2La Direction peut mettre à disposition des formulaires auxiliaires qui lui servent de base pour établir le formulaire ordinaire de demande.
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