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Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) · RS 143.116
Chapitre 4 Établissement, perte et restitution Section 1 Procédure de demande et d’établissement
1Une fois confectionnés, les passeports diplomatiques et les passeports de service sont remis à la Direction.
2La Direction les transmet à leurs titulaires.
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