Outre les données nécessaires en vertu de l’art. 14 OLDI, il est possible de faire figurer dans les passeports diplomatiques et les passeports de service la désignation des fonctions et d’autres indications nécessaires à l’exercice d’une mission, d’une charge, d’un mandat ou d’une activité.
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses (OOLDI) · RS 143.116
Art. 22 OOLDIContenu des passeports
Chapitre 4 Établissement, perte et restitution Section 1 Procédure de demande et d’établissement
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026