1Les preuves documentaires de l’origine (preuves documentaires) attestent l’origine, la valeur ou le prix d’une marchandise; elles peuvent contenir d’autres indications nécessaires à l’identification de la marchandise.
2Sont réputés preuves documentaires:
- a.
- le certificat d’origine, qui est établi sur le formulaire prévu à cet effet;
- b.
- l’attestation d’origine, qui est établie sur une facture commerciale ou un autre document commercial établi par le fournisseur;
- c.
- l’attestation interne, qui est établie sur une facture commerciale ou un autre document commercial établi par le fournisseur et qui sert uniquement de document de référence sur le territoire.