Art. 1 OOrgAEffectif réglementaire de l’armée

¹L’armée dispose d’un effectif réglementaire d’au moins 100 000 militaires astreints et d’un effectif réel suffisant pour garantir en tout temps l’effectif réglementaire.³

²Ne font pas partie de l’effectif réglementaire et de l’effectif réel de l’armée:

a.

les recrues;

b.

le personnel du Centre de compétences du sport de l’armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d’exploitations des cantons;

c.

les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d’autres domaines du Réseau national de sécurité;

d.

les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d’instruction;

e.

le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales.