Organisation de l'armée (OOrgA) · RS 513.1

Art. 6a OOrgADisposition transitoire relative à la modification du 18 mars 2022

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral met en place le commandement Cyber dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 18 mars 2022.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198).