Organisation de l'armée (OOrgA) · RS 513.1

Art. 6a OOrgADisposition transitoire relative à la modification du 18 mars 2022

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral met en place le commandement Cyber dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 18 mars 2022.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198).

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