Organisation de l'armée (OOrgA) · RS 513.1

Art. 8 OOrgAEntrée en vigueur

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du 18 mars 201613 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée.

Historique et notes (1)
  1. RO 2017 2297. Entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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