Organisation de l'armée (OOrgA) · RS 513.1

Art. 8 OOrgAEntrée en vigueur

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du 18 mars 201613 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée.

Historique et notes (1)
  1. RO 2017 2297. Entre en vigueur le 1er janvier 2018.