Organisation de l'armée (OOrgA) · RS 513.1

Art. 5 OOrgACompétences du DDPS

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle l’organisation détaillée des sous-structures de l’armée.

2Il règle la répartition équilibrée des effectifs entre les formations de l’armée.

3Il veille à ce que les conscrits soient incorporés dans des fonctions appropriées.