Organisation de l'armée (OOrgA) · RS 513.1

Art. 6 OOrgADisposition transitoire

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral introduit par étape la nouvelle réglementation de l’armée après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Il règle en particulier pour une période transitoire de cinq ans au plus:

a.
la transition des formations de troupe dans la nouvelle organisation de l’armée;
b.
les changements d’incorporations et les nouvelles incorporations nécessaires dans le cadre de la transition;
c.
la structure de l’armée.

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