1L’attestation portant sur des options de collaborateur imposables lors de l’attribution contient, par analogie, les indications figurant à l’art. 4.
2L’attestation portant sur des options de collaborateur et des expectatives sur des actions de collaborateur imposables lors de la réalisation de l’avantage appréciable en argent contient les indications suivantes:
- a.
- au moment de l’acquisition:
- 1.
- la désignation du plan de participation des collaborateurs;
- 2.
- la date d’acquisition des participations de collaborateur;
- 3.
- la date de la naissance du droit d’exercice, si elle peut être déterminée;
- 4.
- le nombre de participations de collaborateur acquises.
- b.
- lors de l’exercice, de la vente d’actions de collaborateur ou de la conversion en actions de collaborateur:
- 1.
- la désignation du plan de participation des collaborateurs;
- 2.
- la date d’acquisition des participations de collaborateur;
- 3.
- la date de l’exercice, de la vente ou de la conversion;
- 4.
- la valeur vénale des actions cotées, ou la valeur établie selon la formule des actions non cotées, sur lesquelles reposent les participations lors de l’exercice, de la vente ou de la conversion;
- 5.
- le prix d’exercice, de vente ou de conversion convenu;
- 6.
- le nombre de participations de collaborateur exercées, vendues ou converties;
- 7.
- l’avantage appréciable en argent attesté dans le certificat de salaire ou dans le décompte de l’impôt à la source.