Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 sept. 1997 (RO 1997 2436). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2009, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) · RS 832.112.31
Art. 9a OPAS
Titre 1 Prestations Chapitre 2 Prestations fournies sur prescription ou mandat médical Section 3 Soins ambulatoires ou dispensés dans un établissement médico-social
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé