Art. 8 OPASPrescription ou mandat médical

¹Le médecin détermine dans la prescription ou le mandat médical si le patient a besoin de prestations au sens de l’art. 7, al. 2, let. b, ou de soins aigus et de transition au sens de l’art. 25a, al. 2, LAMal⁸⁶. Il peut y déclarer la nécessité de certaines prestations au sens de l’art. 7, al. 2.⁸⁷

²La durée de la prescription ou du mandat médical ne peut dépasser:

a.⁸⁸

neuf mois pour les prestations prévues à l’art. 7, al. 2, let. b;

b.

deux semaines pour les soins aigus et de transition au sens de l’art. 25a, al. 2, LAMal.

³L’attestation médicale qui justifie l’allocation pour impotence grave ou moyenne versée par l’assurance-vieillesse et survivants, par l’assurance-invalidité ou par l’assurance-accidents vaut comme prescription ou mandat médical de durée illimitée en ce qui concerne les prestations nécessitées par l’impotence. Lorsque l’allocation est révisée, l’assuré doit communiquer le résultat du réexamen à l’assureur. Une prescription ou un mandat médical doit être établi à la suite de la révision de l’allocation pour impotent.

⁴Dans les cas visés à l’al. 2, let. a, la prescription ou le mandat médical peut être renouvelé.