Art. 44 OPBioObligation de reprendre et obligation de rapporter

¹ Toute personne qui met sur le marché des produits biocides est tenue de reprendre les produits biocides qu’elle a remis au consommateur lorsque celui-ci n’en a plus besoin, et d’en assurer l’élimination conforme; les produits biocides vendus au détail doivent être repris gratuitement.

² L’obligation de rapporter les produits biocides est régie par l’annexe 2.4, ch. 5, ORRChim²¹³.