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Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12
Chapitre 6 Utilisation des produits biocides
Toute personne qui emploie des produits biocides au sens de l’art. 7, al. 1, let. a, ch. 2 à 4, et al. 2, ORRChim223, doit être en possession d’un permis au sens des art. 7 à 12 ORRChim.
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