Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · RS 813.12

Art. 47 OPBioRestrictions d’emploi

Chapitre 6 Utilisation des produits biocides

En vigueur au 1er septembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les produits biocides consistant en des microorganismes pathogènes ou en contenant sont soumis aux restrictions prévues à l’art. 13 ODE218;

2Les produits biocides des types de produit 2, 6, 7, 8, 10, 14 et 21 sont en sus soumis aux restrictions et obligations prévues à l’annexe 2.4 ORRChim219.220

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 15 juil. 2014 (RO 2014 2073).
  2. RS 814.911
  3. RS 814.81
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 15 déc. 2020 (RO 2020 5125).