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Ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · RS 933.01
Section 3 Spécifications techniques
(art. 14, al. 1, LPCo)
1L’OFCL désigne le titre et la source des DEE dans la Feuille fédérale et actualise régulièrement la liste.
2À compter de la date de désignation des DEE, les OET établis en Suisse n’ont plus le droit de délivrer des agréments techniques nationaux ou des évaluations techniques comparables dans le domaine des DEE désignés.
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