Ordonnance sur les produits de construction (OPCo) · RS 933.01

Art. 16 OPCoDésignation d’autres normes techniques

Section 3 Spécifications techniques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 12, al. 2, LPCo)

L’OFCL désigne dans la Feuille fédérale le titre et la référence ou la source des autres normes techniques qu’il peut désigner en vertu de l’art. 12, al. 2, LPCo et actualise régulièrement la liste.