Art. 16 OPCoDésignation d’autres normes techniques

(art. 12, al. 2, LPCo)

L’OFCL désigne dans la Feuille fédérale le titre et la référence ou la source des autres normes techniques qu’il peut désigner en vertu de l’art. 12, al. 2, LPCo et actualise régulièrement la liste.