Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 16 OPers-EPFContrat de travail

Chapitre 3 Rapports de travail Section 1 Naissance, modification et résiliation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 8 LPers)

1Les rapports de travail naissent avec la signature d’un contrat de travail par le service compétent et la personne à engager.

2Le contrat de travail règle au moins les points suivants:

a.
le début et la durée des rapports de travail;
b.
le domaine d’activité;
c.
la période d’essai;
d.
le degré d’occupation;
e.
la rémunération et le mode de rémunération;
f.
la prévoyance professionnelle;
g.
les délais de préavis.

3En plus de leur contrat de travail, les collaborateurs reçoivent une description de fonction.