Art. 14 OPers-EPFMise au concours de postes

(art. 7 LPers)

¹Les postes vacants font l’objet d’une mise au concours publique dans les moyens de communication appropriés.

²Il est possible de renoncer exceptionnellement à une mise au concours publique pour:

a.

les postes d’une durée limitée d’une année maximum;

b.

les postes pourvus par voie interne au sein des institutions du domaine des EPF, notamment dans le cadre de l’encouragement des collaborateurs et de promotions internes, à l’exception des postes de cadres supérieurs;

c.

les postes destinés à la rotation des postes en interne;

d.

les postes pourvus dans le contexte de la réinsertion professionnelle de collaborateurs malades ou accidentés ainsi que de l’intégration de personnes handicapées.

³Les directions des deux EPF et des établissements de recherche fixent les modalités et la répartition des compétences qui leur sont propres.

⁴Les postes vacants dans les professions dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne au sens de l’art. 53a de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services²² doivent être annoncés au service public de l’emploi.