Art. 20a OPers-EPFDélai de résiliation

¹Pendant la période d’essai, le contrat peut être résilié:

a.

dans un délai de sept jours pendant les deux premiers mois d’essai;

b.

dans un délai d’un mois, pour la fin du mois qui suit celui au cours duquel le congé a été notifié, à partir du troisième mois d’essai.

²Après la période d’essai, le contrat peut être résilié pour la fin du mois; le délai de congé est de:

a.

un mois durant la première année de service;

b.

trois mois à partir de la deuxième année de service.

³Dans des cas particuliers, un délai de résiliation plus long peut être convenu. Ce dernier peut être de six mois au plus.

⁴Dans des cas particuliers, l’employeur peut accorder à l’employé un délai de résiliation plus court si aucun intérêt majeur ne s’y oppose.