1D’un commun accord, il peut être mis fin à tout moment aux rapports de travail.
2Les rapports de travail prennent fin sans résiliation:
- a.
- à l’expiration d’un contrat à durée déterminée;
- b.
- à l’atteinte de la limite d’âge fixée à l’art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)28;
- c.
- au décès du collaborateur.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 mars 2020, approuvée par le CF le 19 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3653).
- RS 831.10