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Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) · RS 830.11
Chapitre 2 Dispositions générales de la procédure Section 3 Gestion, conservation, consultation et destruction des dossiers; notification des jugements et arrêts
1Les dossiers sont gérés systématiquement et dans l’ordre chronologique.
2Un bordereau complet fournissant des informations claires et sans équivoque sur le contenu des différents documents est tenu pour chaque dossier.
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