L’OFEV désigne les représentants de la Suisse au Comité d’étude des produits chimiques visé à l’art. 18 de la Convention PIC et se charge des travaux liés à cette représentation.
Ordonnance PIC (OPICChim) · RS 814.82
Art. 10 OPICChimReprésentation de la Suisse au Comité d’étude des produits chimiques
Section 3 Tâches des autorités