1L’OFEV publie sur son site Internet33:
- a.
- les réponses de la Suisse (art. 14);
- b.
- semestriellement, les réponses transmises par les Parties au Secrétariat PIC.34
2Il tient à jour la liste des Parties liées par la Convention PIC35 et la met à disposition sur demande.
3Il adapte l’annexe 2 en fonction des modifications de l’annexe III de la Convention PIC et ajoute à l’annexe 1 les annotations correspondantes.
Historique et notes (3)
- www.bafu.admin.ch > Thèmes A-Z > Produits chimiques > Informations pour spécialistes > Dispositions et procédures > PIC
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 2593).
- La liste des Parties liées par la Convention PIC peut être commandée contre facture ou consultée gratuitement auprès de l’OFEV, 3003 Berne; elle peut également être consultée à l’adresse suivante: www.pic.int > Les pays.