Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 14 OPICinFilms pouvant bénéficier d’un soutien

Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse Section 3 Participation de cinéastes suisses à des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Des aides financières peuvent être allouées pour:

a.
des long métrages de fiction, documentaires et d’animation qui sont conçus pour une première exploitation en salle ou à des festivals;
b.
des courts métrages.

2Les films suisses et les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger peuvent bénéficier d’un soutien.21

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353).

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