Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 16a OPICinCalcul de l’aide financière

Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse Section 3 Participation de cinéastes suisses à des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’aide financière ne peut dépasser 70 % des coûts imputables.

2Les aides financières pour la participation à des festivals sont calculées de manière forfaitaire jusqu’à 3000 francs. Le forfait se calcule sur la base des coûts imputables moyens pour la participation au festival ou à la section concernés.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353).

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