Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 15 OPICinManifestations pouvant bénéficier d’un soutien

Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse Section 3 Participation de cinéastes suisses à des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFC publie une liste des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux importants auxquels des aides financières peuvent être allouées ainsi que les montants maximaux ou forfaitaires applicables pour les manifestations et les sections.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353).