1Sont imputables les coûts des rubriques budgétaires suivantes:
- a.
- coûts pour les mesures publicitaires ou promotionnelles, en particulier pour la participation à des marchés cinématographiques et à des remises de distinctions;
- b.
- frais d’inscription;
- c.
- frais de voyage, de repas et d’hébergement des participants;
- d.
- coûts du sous-titrage.
2En ce qui concerne les frais de repas et d’hébergement visés à l’al. 1, let. c, les valeurs indicatives applicables au personnel du Département fédéral des affaires étrangères sont déterminantes.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353).