1L’aide financière ne peut se monter qu’à 50 % au maximum des coûts imputables.
2L’aide financière est fixée sur la base du nombre d’écrans. Les montants maximaux sont les suivants:
|
Nombre d’écrans |
Contributions maximales en francs |
|---|---|
|
1 à 7 |
10 000 |
|
8 à 14 |
15 000 |
|
15 à 24 |
25 000 |
|
25 à 39 |
30 000 |
|
40 à 59 |
40 000 |
|
60 à 99 |
60 000.80 |
3Un seul écran est compté par cinéma.
4Le film doit au minimum justifier de quatre séances par semaine et par écran. Ne sont prises en compte que les séances dans des salles enregistrées, à des prix d’entrée normaux.81
5Est déterminant pour le calcul de la contribution le nombre d’écrans sur lesquels le film a passé pendant la semaine où il a été projeté sur le plus grand nombre d’écrans. Si le lancement dans les salles se fait dans plusieurs régions linguistiques en l’espace de 12 mois, les semaines où le film a passé sur le plus grand nombre d’écrans sont retenues séparément pour chaque région linguistique avant d’être additionnées.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).