1La première tranche est versée une fois la sortie en salle confirmée et pour autant que la preuve du financement résiduel ait été apportée. Elle se monte au maximum à 60 %.82
2Si la sortie dans les salles est renvoyée à une date postérieure au prochain délai de dépôt des demandes, le droit à l’aide financière annoncée peut être prolongé sur demande.83
3Le versement de la deuxième tranche intervient une fois attesté le nombre de séances et d’écrans et après présentation du décompte.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).