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Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122
Chapitre 3 Mesures compensatoires MEDIA Section 7 Accès au marché des cinéastes européens et de leurs œuvres
1Sont imputables les coûts suivants:106
2Un budget séparé doit être présenté pour chaque projet faisant l’objet d’une demande.
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