1La demande doit faire état des différents critères d’encouragement et comporter des indications y relatives.
2La pondération des critères se fait à l’aide des tableaux suivants:
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Critères pour les projets au sens de l’art. 64, al. 1, let. a et c |
Points |
|---|---|
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Pertinence du contenu, dimension internationale, innovation, durabilité et diversité |
40 |
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Qualité du contenu, efficience, faisabilité et méthodologie |
30 |
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Diffusion internationale des résultats, impact, public mondial des œuvres, effet structurant |
20 |
|
Qualité de l’équipe par rapport à l’activité envisagée |
10 |
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Critères pour les projets au sens de l’art. 64, al. 1, let. b |
Points |
|---|---|
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Pertinence du contenu et dimension internationale, durabilité et diversité |
40 |
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Qualité du contenu, innovation, efficience, faisabilité et méthodologie (modèles d’affaires, stratégie de marketing) |
30 |
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Capacité à atteindre le public, transfert d’information et transparence |
20 |
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Qualité de l’équipe par rapport à l’activité envisagée et étendue des partenariats |
10.108 |
3Les projets atteignant au minimum 70 points peuvent bénéficier d’un soutien.
4Si les projets pouvant bénéficier d’un soutien excèdent les crédits disponibles à l’échéance de dépôt des demandes, le soutien va aux projets comptant le plus grand nombre de points.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).