L’aide financière ne peut excéder 60 % des coûts imputables.
Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122
Art. 68 OPICinCalcul de l’aide financière
Chapitre 3 Mesures compensatoires MEDIA Section 7 Accès au marché des cinéastes européens et de leurs œuvres