Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) · RS 451.1

Art. 16 OPNDésignation des biotopes d’importance nationale

Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La désignation des biotopes d’importance nationale ainsi que la définition des buts visés par leur protection et la fixation des délais pour prescrire les mesures de protection au sens de l’art. 18a LPN sont réglées dans des ordonnances particulières (inventaires).

2Les inventaires ne sont pas exhaustifs; ils seront régulièrement réexaminés et mis à jour.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 OPN, du plus récent au plus ancien.

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