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Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) · RS 451.1
Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes
1Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent les mesures de protection et d’entretien des biotopes d’importance nationale, ainsi que le financement de ces mesures.
2et 3 …42
Les arrêts qui citent l’art. 17 OPN, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 4
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