Art. 18 OPNIndemnités pour les biotopes et la compensation écologique

¹Le montant des indemnités globales pour la protection et l’entretien des biotopes et pour la compensation écologique est fonction:

a.

de l’importance nationale, régionale ou locale des objets à protéger;

b.

de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures ainsi que de leur planification;

c.

de l’importance des mesures pour les espèces animales et végétales qui doivent être conservées en priorité au nom de la diversité biologique;

d.

du degré de danger auquel sont exposés les objets à protéger;

e.

de l’importance des mesures pour la connexion des biotopes et populations d’espèces à protéger;

f.

de la qualité de la fourniture des prestations;

g.

de la charge assumée par le canton au titre de la protection des sites marécageux et des biotopes.⁴⁴

²Le montant est négocié entre l’OFEV et le canton concerné.

³Pour le reste, les art. 4 à 4b et 6 à 11 sont applicables.