Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) · RS 451.1

Art. 21 OPNRéintroduction de plantes et d’animaux

Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), après entente avec les cantons concernés, peut autoriser la réintroduction d’espèces, sous-espèces et races autrefois indigènes et ne se trouvant plus à l’état sauvage en Suisse, pour autant:50

a.
qu’il existe un espace vital approprié de grandeur suffisante;
b.
que les dispositions juridiques nécessaires soient prises pour assurer la protection de l’espèce;
c.
qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour le maintien de la diversité des espèces et la conservation de leurs particularités génétiques.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).