Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), après entente avec les cantons concernés, peut autoriser la réintroduction d’espèces, sous-espèces et races autrefois indigènes et ne se trouvant plus à l’état sauvage en Suisse, pour autant:50
- a.
- qu’il existe un espace vital approprié de grandeur suffisante;
- b.
- que les dispositions juridiques nécessaires soient prises pour assurer la protection de l’espèce;
- c.
- qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour le maintien de la diversité des espèces et la conservation de leurs particularités génétiques.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).