Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) · RS 451.1

Art. 13 OPNPrincipe

Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La protection de la flore et de la faune indigènes doit si possible être assurée par une exploitation agricole et sylvicole appropriée de leur espace vital (biotope). Cette tâche exige une collaboration entre les organes de l’agriculture et de la sylviculture, de la protection de la nature et du paysage, de la protection de l’environnement ainsi que de l’aménagement du territoire.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 28 jan. 2015 sur les adaptations d’ordonnances dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 13 OPN, du plus récent au plus ancien.

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