Art. 11 OPP 2Tenue des comptes individuels de vieillesse

(art. 15 et 16 LPP)

¹L’institution de prévoyance tiendra, pour chaque assuré, un compte de vieillesse indiquant son avoir de vieillesse conformément à l’art. 15, al. 1, LPP.

²À la fin de l’année civile, le compte individuel de vieillesse sera crédité:

a.

de l’intérêt annuel calculé sur l’avoir de vieillesse existant à la fin de l’année civile précédente;

b.

des bonifications de vieillesse sans intérêt pour l’année civile écoulée.

³Si un événement assuré se réalise ou si l’assuré quitte l’institution de prévoyance en cours d’année, le compte de vieillesse sera crédité:

a.³⁶

de l’intérêt prévu à l’al. 2, let. a, calculé progressivement jusqu’à la survenance d’un cas d’assurance ou d’un cas de libre passage au sens de l’art. 2 LFLP;

b.

des bonifications de vieillesse sans intérêt, calculées jusqu’à la survenance du cas d’assurance ou jusqu’à la sortie de l’assuré.

⁴Si l’assuré entre dans l’institution de prévoyance en cours d’année, le compte de vieillesse sera crédité, en fin d’année civile:

a.

du montant de l’avoir de vieillesse transféré correspondant à la prévoyance minimale légale;

b.

de l’intérêt sur le montant de l’avoir de vieillesse transféré, calculé dès le jour du paiement de la prestation de libre passage;

c.

des bonifications de vieillesse sans intérêt, afférentes à la fraction d’année durant laquelle l’assuré a été dans l’institution de prévoyance.