Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 17 OProPAlerte des autorités

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les organes compétents alertent les organes fédéraux et cantonaux et les exploitants d’infrastructures critiques qui assument des tâches visant à protéger la population et ses moyens de subsistance.

2Au besoin, ils alertent également la population et veillent à la diffusion de recommandations de comportement.