Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 19 OProPDurée

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les alarmes et les alertes peuvent être déclenchées pour une durée limitée ou illimitée.

2L’alarme ou l’alerte illimitée doit être levée par l’organe compétent dès que le danger est passé.