Dans le domaine du système mobile de communication sécurisée à large bande, l’OFPP coordonne la collaboration avec et entre les cantons, les autres organes fédéraux, les opérateurs de téléphonie mobile, les fabricants de systèmes et d’autres organes.
Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12
Art. 50 OProPSystème mobile de communication sécurisée à large bande
Chapitre 4 Systèmes de communication communs de la Confédération, des cantons et des tiers
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026