Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 50 OProPSystème mobile de communication sécurisée à large bande

Chapitre 4 Systèmes de communication communs de la Confédération, des cantons et des tiers

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le domaine du système mobile de communication sécurisée à large bande, l’OFPP coordonne la collaboration avec et entre les cantons, les autres organes fédéraux, les opérateurs de téléphonie mobile, les fabricants de systèmes et d’autres organes.