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Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12
Chapitre 4 Systèmes de communication communs de la Confédération, des cantons et des tiers
1La Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité coordonne les tâches de la Confédération, des cantons, de la Principauté de Liechtenstein et des organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en vue de garantir le fonctionnement des systèmes de communication communs.
2L’OFPP assure le secrétariat de la commission.
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