Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 44 OProPRèglement des aspects techniques

Chapitre 3 Alerte, alarme et information en cas d’événement Section 6 Dispositions particulières concernant l’alarme eau

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFPP règle les aspects techniques en rapport avec le système d’alarme eau.