Art. 42 OProPAlarme et information

¹Les exploitants d’ouvrages d’accumulation classent le danger représenté par un ouvrage d’accumulation d’après l’échelle de l’art. 24, al. 1.

²Au niveau de danger 3, ils alertent l’organe cantonal compétent.

³Au niveau de danger 4, les organes compétents procèdent comme suit:

a.

l’exploitant de l’ouvrage d’accumulation alerte l’organe cantonal compétent;

b.

l’organe cantonal compétent déclenche l’alarme générale et édicte des consignes de comportement pour la population.

⁴Au niveau de danger 5, ils procèdent comme suit:

a.

l’exploitant de l’ouvrage d’accumulation déclenche l’alarme eau et alerte l’organe cantonal compétent;

b.

l’organe cantonal compétent déclenche au besoin l’alarme générale dans la zone éloignée et édicte des consignes de comportement pour la population;

c.

l’organe cantonal compétent déclenche l’alarme eau dans la zone rapprochée si l’exploitant de l’ouvrage d’accumulation ne peut pas le faire.

⁵À partir du niveau 3, l’organe cantonal compétent informe la CENAL du changement de niveau de danger; la CENAL informe l’OFEN.