1Si, lors de la collaboration avec l’entreprise, l’adjudicateur constate un changement ou un incident dans le domaine de la sécurité, il prend sans délai les mesures nécessaires et informe immédiatement le service spécialisé PSE.
2L’adjudicateur informe en outre le service spécialisé PSE dans les cas suivants:
- a.
- il a connaissance, dans le cadre de l’exécution du mandat sensible, d’indices justifiant la révocation de l’adjudication au sens de l’art. 44 LMP10;
- b.
- il entend procéder à un changement dans le domaine de la sécurité concernant le mandat;
- c.
- il entend confier un mandat supplémentaire à l’entreprise.