Ordonnance sur les professions de la psychologie (OPsy) · RS 935.811

Art. 3 OPsyReconnaissance de diplômes et de titres postgrades étrangers

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’équivalence des diplômes et des titres postgrades délivrés par des États membres de l’UE ou de l’AELE est évaluée conformément à la directive 2005/36/CE4.

Historique et notes (1)
  1. Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 sept. 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO L 255 du 30.09.2005, p. 22, dans la version qui lie la Suisse en vertu de l’annexe III, section A, ch. 1, de l’Ac. du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681).