Art. 5 OPsyAccréditation des filières de formation postgrade

¹Le DFI fixe les modalités de la procédure d’accréditation décrite aux art. 14 à 21 LPsy.

²Il édicte, après avoir consulté les organisations responsables, des dispositions qui concrétisent le critère d’accréditation visé à l’art. 13, al. 1, let. b, LPsy (standards de qualité).

³L’organe d’accréditation mentionné à l’art. 35 LPsy est l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité visée à l’art. 22 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles⁵.⁶