Ordonnance sur les professions de la psychologie (OPsy) · RS 935.811

Art. 5 OPsyAccréditation des filières de formation postgrade

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DFI fixe les modalités de la procédure d’accréditation décrite aux art. 14 à 21 LPsy.

2Il édicte, après avoir consulté les organisations responsables, des dispositions qui concrétisent le critère d’accréditation visé à l’art. 13, al. 1, let. b, LPsy (standards de qualité).

3L’organe d’accréditation mentionné à l’art. 35 LPsy est l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité visée à l’art. 22 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles5.6

Historique et notes (2)
  1. RS 414.20
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, en vigueur depuis le 1er fév. 2020 (RO 2020 127).